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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clause générale...

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Quicom, dont le siège social est situé Quartier de Villeplat 26120 Montvendre, immatriculée au R.C.S. de Romans ( 501 048 649 ) et ses Clients.Toutes commandes ou achats directs en ligne impliquent l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf convention spéciale écrite.

confidentialité et propriété intellectuelle...

En se connectant sur le site Internet créé par quicom.fr, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le Client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de quicom.fr

Les " projets" ( études, plans, dessins, devis et documents de toute nature) transmis aux clients sont couverts par le droit de la propriété industrielle. ils sont la propriété exclusive de Quicom et ne pourront faire l'objet d'une communication à un tiers extérieur au client, ni être reproduits sans autorisation écrite préalable de Quicom. En outre l'utilisation des "projets" pour la phase de réalisation en dehors de Quicom serait considéré, sauf convention contraire, comme un acte de contrefaçon répréhensible en tant que tel. Pour toute commande réalisée d'après plans, motifs, visuels, logotypes ou maquettes fournies par le client, celui-ci devra s'assurer qu'il est bien titulaire des droits de reproduction attachés à l'objet auprès du créateur original. Quicom ne saurait être tenu responsable d'une atteinte aux droits d'autrui dans ce contexte.

site internet...

Notre site n'ayant pas valeur contractuelle, Quicom se réserve le droit d'apporter toute modification de forme, de dimensions, de matières, de tarifs présentés ou décrits dans nos pages et ce sans obligation de modifier les produits et tarifs sur des commandes précedemment livrées ou en cours de réalisation.

tarifs...

Nos tarifs s'entendent avec tva non applicable article 293B du code générale des Impôts, hors emballage, frais d'expédition.

commandes..

Toute commande d'un client doit être formulée par écrit au vendeur par courrier ou email, la commande sera réalisée suivant les indications de la confirmation et les normes en vigueur. Lorsque la commande résultera de plans, motifs, visuels, logotypes ou maquettes fournies par le client, les commandes seront fabriquées suivant les documents visés par le client. Quicom ne peut être tenu responsable si des contraintes d'ordre technique, non prévisibles lors de l'acceptation de la commande, viennent modifier les produits ou les prestations de services proposés. Toutes modifications ou réclamation relatives à la commande devront , pour être prises en compte, parvenir au vendeur par email dans les 24h à compter de la date de confirmation de commande.

Cas de force majeur...

Quicom est temporairement libéré de l'obligation de mise à disposition de la marchandise commandée ou achetée directement en ligne, s'il est mis dans l'impossibilité par cas de force majeure, tels que grève totale ou partielle, incendie, catastophes naturelles, défaillance d'un de ses fournisseurs, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible échappant au contrôle de Quicom.

Délais de fabrication...

Les délais indiqués le sont à titre indicatif, il peuvent êtres modifiés sans préavis par le vendeur. La réalisation des commandes se fait en fonction de l'ordre d'arrivé, du nombre de travaux en cours et la disponibilité des matières en nos lieux et chez le fournisseur. Le dépassement de nos délais ne peuvent donner lieu à aucune retenue ou indemnité, ou annulation de commande en cours.

Expéditions...

Nos expéditions sont confiées aux services de la poste, quel que soit le mode d'expédition, il appartient en cas d'avarie de faire toutes les constatations nécéssaires auprès des services de la poste avant la reception de l'expédition. En choisissant son mode d'expédition, le client en assume sont entière responsalibilité. Quicom ne saurait être tenu responsable en cas de perte de courrier dans les cas des expéditions en écopli ou courrier prioritaire. Les délais d'expédition mentionnés le sont en fonction du type de paiement utilisé par le client. Le dépassement de nos délais ne peuvent donner lieu à aucune retenue ou indemnité, ou annulation de commande en cours.

Paiements...

Sauf stipulation contraire contraditoirement acceptée et écrite, les paiements Paypal, virement, chèque, se font avant la réalisation des commandes ou achats en ligne. les paiements Paypal sont à adresser à cette adresse: quicom@orange.fr . les virements bancaires sont à effectuer sur ce compte de Quicom. Les paiements par chèques sont à adresser à l'ordre de Quicom, à l'adresse suivante: Quicom, Quartier de Villeplat, 26120 Montvendre.

Garantie...

Au titre de la garantie, la seule obligation incombant a Quicom sera le remplacement gratuit des marchandises reconnues défectueuses par nos services. Les défauts et détériorations provoqués par la pose, l'usure naturelle ou par accident extérieur (utilisation anormale, entretien non adapté, mauvais stockage, vandalisme, catastrophes naturelles) ou encore toute modification apporté au produit par le client sont exclue de la garantie.

Droit de rétractation...

Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement et dans tous les cas par écrit, pour les fournitures de biens réalisés à l'achat ou selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Cependant si vous rencontrez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.

Election de domicile et juridiction...

L'election de domicile est faite par Quicom en son siège social. Quicom, Quartier de Villeplat, 26120 Montvendre.

En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou paiement du prix, ainsi qu'en cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, Le tribunal du siège social de Quicom sera le seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.